Politique de confidentialité

1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Pour fournir le Site et Vous permettre de commander des Produits, France Effect doit collecter des Données Personnelles. Ces Données Personnelles sont collectées à ces seules fins, et pour permettre à France Effect de respecter ses obligations contractuelles.

Les informations légales de France Effect sont les suivantes :

Dénomination: France Effect

Forme juridique: SAS

Capital: 10000 Euros

Siren : 814200663 (Avignon) Code APE 7739Z

Adresse: 50 impasse de la Busque, 84450, Saint Saturnin Les Avignon, France

Téléphone : +33 (0)6 64806544

Adresse mail: contact@france-effect.com

La confidentialité de Vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour France Effect, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Vous avez la possibilité de choisir les Données Personnelles qui seront collectées et traitées, dans votre Compte Client. Certaines d’entre elles sont toutefois obligatoires dans la mesure où elles sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’exécution des obligations de France Effect. Vous avez toujours la possibilité de connaître les Données Personnelles dont dispose France Effect, et pouvez y accéder, les modifier ou les supprimer à tout moment.

En utilisant le Site, en créant un Compte Client ou en commandant sur le Site, Vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité et les CG, comme si Vous aviez signé un accord écrit. Si Vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité ou des CG, Vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou passer une commande de Produits.

2. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

« CG » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
« Compte Client » : Votre compte sur le Site, accessible par Votre identifiant ainsi que Votre mot de passe, et contenant Vos informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées par France Effect dans le cadre de Votre utilisation du Site et des commandes de produits sur le Site.
« Politique de Confidentialité » : le présent document, qui Vous informe des conditions applicables au traitement de Vos données personnelles par France Effect.
« Produits » : les produits commercialisés par France Effect sur le Site.
« Site » : le site www.sweetpartyday.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par France Effect ;
« Vous » (également « Votre », « Vos ») ou « Client » : Vous, client ou prospect utilisant le Site.

3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par France Effect dans le cadre de la fourniture du Site et des commandes de Produits. Elle Vous informe également de Vos droits sur Vos Données Personnelles.

3.2. L’inscription, l’utilisation du Site ainsi que la commande de Produits supposent que Vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation sera exprimée en validant votre inscription sur le Site.

3.3. France Effect se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, Vous pouvez mettre en œuvre Votre droit de refus en procédant à la suppression de Votre Compte Client.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.

Elle est applicable, quel que soit Votre pays d’origine ou d’utilisation du Site.

3.4. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une Politique de Confidentialité différente et France Effect n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

France Effect peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

Lorsque Vous Vous inscrivez sur le Site et créez un Compte Client,
Lorsque Vous utilisez le Site,
Lorsque Vous effectuez une commande de Produits,
Lorsque Vous contactez France Effect, pour quelque raison que ce soit.

La collecte de ces Données Personnelles est nécessaire à l’exécution des obligations de France Effect.

France Effect peut également collecter Vos Données Personnelles :

Lorsque Vous vous inscrivez à notre newsletter ou aux offres de nos partenaires.

Cette dernière collecte est soumise à une acceptation spécifique de Votre part.

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Les Données Personnelles collectées sont celles qui sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et à la comptabilité de France Effect.

France Effect peut collecter :

Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;
Les informations que Vous complétez sur Votre Compte Client (Vous êtes libre de ne compléter que les champs obligatoires) ;
Vos informations de facturation (coordonnées, quatre derniers chiffres et type du moyen de paiement) ;
Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur) ;
Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, localisation).

Vous avez la possibilité, sur Votre Compte Client, de compléter ou supprimer les Données Personnelles fournies.

Certaines de ces Données Personnelles sont facultatives et peuvent ne pas être fournies.

6. INFORMATIONS DE PAIEMENT

En cas de paiement sur le Site, Vous pourrez être invités à entrer Vos informations de paiement. France Effect ne disposera pas elle-même des informations de paiement mais elles seront transmises directement au prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement du Site sont : SystemPay et Paypal. Les conditions générales et la politique de confidentialité des prestataires de paiement sont accessibles aux adresses suivantes :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de France Effect.

7. COOKIES

France Effect peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

Cookies de session.
Cookies de mesure d'audience : Google Analytics.
Cookies d'applications tierces : Facebook, Twitter, Pinterest, Google +.
Cookies de partenaires publicitaires : NetAffiliation, Facebook.

Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience sur le Site, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte Client, de gérer les commandes de Produits, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès.

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur Votre terminal de la manière suivante :

En les refusant sur la bannière qui s’affichera à Votre première visite sur le Site.
En les supprimant via l’option idoine de Votre navigateur.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour :

Vous informer des offres commerciales et évènements futurs de France Effect et/ou de ses partenaires, sur la base d’un accord spécifique de Votre part,
De permettre le paiement et la gestion des commandes,
De permettre d'administrer le Compte Client,
De permettre le suivi des dossiers en cas d'incident,
D'obtenir Votre retour sur le service et les Produits fournis,
D’améliorer le service fourni,
De Vous notifier en cas de modification du Site, des CG et de la présente Politique de Confidentialité.

9. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique, et s’engage à respecter les lois et règlementations en vigueur.

10. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans Votre accord préalable écrit.

Il est convenu que, sauf accord spécifique de Votre part, les Données Personnelles pourront uniquement être transmises aux partenaires du Sweet Party Day chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ou assistant Sweet Party Day dans l’exécution de ses obligations contractuelles envers Vous, à ces seules fins.

Les partenaires actuels de France Effect, pouvant intervenir sur les Données Personnelles, sont les suivants :

Wizishop
System Pay Banque Populaire
Paypal

Ces partenaires respecteront leurs obligations légales applicables à leur activité.

France Effect pourra toutefois céder Vos Données Personnelles dans les conditions :

Si France Effect est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à France Effect dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
Si France Effect est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Si Vous avez coché la case permettant à France Effect de transmettre vos Données Personnelles à ses partenaires, Vos coordonnées pourront leur être transmises. Vous pourrez à tout moment mettre fin à cette communication, au sein de Votre Compte Client, et en faisant usages de Vos droits en matière de Données Personnelles auprès des partenaires auxquels vos Données Personnelles ont été communiquées lorsque vous y aviez consenti explicitement.

11. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

France Effect Le Site, par lequel transitent les Données Personnelles, est sécurisé via un certificat SSL.

France Effect fera ses meilleurs efforts pour limiter la quantité de Données Personnelles collectées au strict minimum pour la fourniture du Site et le traitement des commandes.

France Effect stockera Vos Données Personnelles pour la durée de validité du Compte Client.

Si Votre Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus de trois (3) ans (la date de dernière connexion constituant la fin d’activité), les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, France Effect supprimera toutes Vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale (archivage des commandes, comptabilité) et au respect de ses obligations légales et réglementaires, dans le respect des règles applicables à ce type de données.

12. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à France Effect :

Droit d’accès,
Droit de rectification et de modification,
Droit de limitation,
Droit d’opposition,
Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant France Effect à l’adresse de contact suivante, avec un justificatif de Votre identité : contact@france-effect.com.

Conformément à ses obligations légales, France Effect s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

13. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit Votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.